J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0761306A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2007, les dispositions de l'arrêté en date du 2 mai 2007 portant admission à la retraite sont modifiées pour ce qui concerne la magistrate dont le nom suit :

A compter du 6 octobre 2007 : Mme Roseline Villeneuve, divorcée Block (au lieu d'épouse Block), conseillère à la cour d'appel d'Angers.